Conditions Générales de Vente

1. Préambule et parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

RANK-UP s.r.o., société à responsabilité limitée de droit tchèque (společnost s ručením omezeným), dont le siège social est situé Dělnická 776/5, 170 00 Praha 7, République tchèque, immatriculée au Registre du commerce de la République tchèque sous le numéro d'identification (IČO) 21699780, numéro de TVA intracommunautaire CZ21699780, représentée par Cyril Vernhes, téléphone +33 7 56 83 92 93, courrier électronique bonjour@equirider.fr, exerçant sous la marque commerciale Equirider Pro, ci-après dénommée « le Prestataire »,

et

Toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel, ayant souscrit à une prestation Equirider Pro, ci-après dénommée « le Client ».

Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

• Contrat : ensemble formé par les présentes CGV, le bon de commande accepté par le Client, l'accord de sous-traitance visé à l'article 16, et tout avenant écrit ultérieur convenu entre les Parties.
• Prestation : ensemble des services fournis par le Prestataire au Client au titre du pack souscrit (Présence, Visible, Croissance ou Écurie augmentée) et des options éventuellement retenues.
• Site : site internet conçu, développé et hébergé par le Prestataire au profit du Client, accessible à un nom de domaine choisi par le Client.
• Contenu : tout texte, image, photographie, vidéo, logo ou élément éditorial, fourni par le Client ou produit par le Prestataire dans le cadre du Contrat.
• GBP : fiche Google Business Profile (anciennement Google My Business) du Client, créée, optimisée ou animée par le Prestataire selon le pack souscrit.
• Agent IA : agent conversationnel automatisé, fondé sur un modèle de langage, mis à disposition sur le Site du Client dans les conditions de l'article 6.
• Conversation : unité de décompte du quota d'Agent IA. Une Conversation correspond à un échange entamé par un visiteur avec l'Agent IA, quel que soit le nombre de messages qu'il comporte, dans la limite de trente messages successifs.
• Booster : ensemble des actions de netlinking décrites à l'article 7, destinées à faire figurer sur des sites tiers des contenus renvoyant vers le Site ou la fiche annuaire du Client.
• Annuaire Equirider : annuaire professionnel du secteur équestre exploité par le Prestataire sur equirider.fr.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de services digitaux comprenant, selon le pack souscrit :

• la conception, le développement, l'hébergement et la maintenance d'un Site internet ;
• la mise à disposition et le paramétrage d'un Agent IA sur ce Site ;
• la création, l'optimisation et l'animation de la fiche Google Business Profile du Client ;
• la production de Contenu éditorial à finalité de référencement naturel ;
• des actions de netlinking dites « Booster » ;
• la mise en avant du Client sur l'Annuaire Equirider.

4. Formation du Contrat

Le Contrat est formé par l'acceptation expresse du bon de commande par le Client, adressée par courrier électronique à l'adresse de contact du Prestataire. Cette acceptation emporte adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV.

Le Prestataire pourra, à tout moment, substituer à ce mode d'acceptation un dispositif de signature électronique. Les Contrats formés antérieurement demeurent valables selon les modalités en vigueur au jour de leur conclusion.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux CGV en vigueur à la date de son acceptation. Les CGV peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment, étant entendu que les CGV applicables à un Contrat en cours sont celles en vigueur au jour de sa formation, sauf accord écrit des Parties.

Le Client déclare agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

5. Description des Prestations

Les Prestations sont proposées en quatre packs. Le détail des prestations incluses dans chaque pack est celui publié sur equirider.fr/pro au jour de la formation du Contrat, et rappelé au bon de commande. En cas de divergence entre la page publique et le bon de commande, le bon de commande prévaut.

5.1. Pack Présence

Le Pack Présence comprend :

• un Agent IA « Présence » installé sur le Site, dans la limite de 300 Conversations par mois civil ;
• la production de quatre articles éditoriaux par mois, optimisés pour le référencement naturel ;
• le Booster « fiche annuaire » : un lien depuis un site tiers vers la fiche du Client sur l'Annuaire Equirider ;
• la création et le renseignement initial de la fiche Google Business Profile du Client ;
• la conception et la mise en ligne d'un Site en une page, dans l'un des styles visuels proposés par le Prestataire au jour de la commande ;
• l'hébergement, la sécurisation par certificat TLS et les sauvegardes du Site ;
• la maintenance technique et les mises à jour du Site pendant toute la durée du Contrat ;
• un rapport de trafic et de positionnement deux fois par an.

Le Pack Présence n'inclut ni l'animation mensuelle de la fiche Google Business Profile, ni la réponse aux avis, qui relèvent des packs supérieurs.

5.2. Pack Visible

Le Pack Visible comprend :

• un Agent IA « Visible », en français et en anglais, dans la limite de 500 Conversations par mois civil ;
• la production de six articles éditoriaux par mois ;
• le Booster à raison de deux liens par mois ;
• l'optimisation complète de la fiche Google Business Profile selon la méthode en douze points publiée par le Prestataire ;
• deux publications sur la fiche Google Business Profile par mois ;
• la réponse aux avis publiés sur la fiche Google Business Profile sous 48 heures ouvrées à compter de leur détection par le Prestataire ;
• un Site multipage ;
• un rapport mensuel de trafic et de positionnement ;
• l'ensemble des prestations d'hébergement, de sécurisation et de maintenance visées au Pack Présence.

5.3. Pack Croissance

Le Pack Croissance comprend l'intégralité des prestations du Pack Visible, augmentées de :

• un Agent IA « Croissance » paramétré selon le ton et les règles définis par le Client, dans la limite de 1 000 Conversations par mois civil ;
• la production d'un article éditorial par jour ;
• le Booster à raison de quatre liens par mois ;
• la proposition de créneaux de visite par l'Agent IA, dans les conditions de l'article 6.5 ;
• une fiche premium sur l'Annuaire Equirider, dans les conditions de l'article 5.6.

5.4. Pack Écurie augmentée

Le Pack Écurie augmentée est proposé en nombre limité de places. Il comprend l'intégralité des prestations du Pack Croissance, augmentées de :

• un Agent IA dans la limite de 5 000 Conversations par mois civil, pour deux établissements ;
• des actions de netlinking personnalisées, sans nombre de liens prédéfini, dont le volume et les supports sont arrêtés par le Prestataire selon les besoins du Client ;
• un accompagnement sur mesure de la visibilité du Client sur ses médias et réseaux sociaux ;
• la création et le lancement d'une chaîne vidéo au nom du Client, et la mise en place chez lui d'un processus de production vidéo automatisé ;
• la mise à disposition gratuite de l'assistant IA du cavalier (carnet de santé Equirider) au profit de cinquante cavaliers désignés par le Client, pour la durée du Contrat ;
• la rédaction par l'Agent IA de communications aux pensionnaires du Client, envoyées après validation expresse de celui-ci, dans les conditions de l'article 6.6 ;
• une veille des tarifs pratiqués par les structures situées à proximité du Client ;
• quatre publications Google Business Profile par mois ;
• la mise à jour mensuelle de la base de connaissance de l'Agent IA ;
• un portrait du Client publié chaque trimestre sur equirider.fr ;
• un point de suivi de trente minutes chaque mois.

5.5. Option Rayonnement

L'option Rayonnement étend le périmètre géographique des actions de visibilité menées pour le Client. Elle est proposée selon quatre niveaux de couverture : local (inclus dans tous les packs), départemental, régional et national. Le niveau retenu et son tarif figurent au bon de commande.

Le volume de contenus publiés sur des supports tiers au titre de cette option est déterminé au bon de commande. L'option Rayonnement constitue une obligation de moyens au sens de l'article 14.

5.6. Fiche premium sur l'Annuaire Equirider

La fiche premium désigne un format de fiche enrichi sur l'Annuaire Equirider. Elle ne confère au Client aucun rang, aucune priorité de classement, ni aucune position privilégiée dans les résultats de recherche de l'Annuaire, dont l'ordre demeure établi selon les seuls critères éditoriaux du Prestataire, identiques pour tous les professionnels référencés.

La souscription d'un pack n'est pas une condition d'inscription à l'Annuaire Equirider, qui demeure gratuite et ouverte à tout professionnel du secteur.

5.7. Nom de domaine

Le nom de domaine en .fr destiné au Site peut être commandé en supplément au tarif annuel précisé au bon de commande. Il est enregistré au nom du Client, qui en demeure le seul titulaire et peut le récupérer à l'issue du Contrat sans condition ni frais.

5.8. Options complémentaires

Les prestations de création et d'animation d'un compte Pinterest, de production de vidéos courtes et de traduction du Site en langues étrangères sont disponibles en option, sur devis accepté par le Client. Elles ne sont incluses dans aucun pack, sauf mention expresse au bon de commande.

5.9. Prestations exclues

Sauf mention contraire au bon de commande, ne sont pas incluses dans les Prestations :

• la production de photographies professionnelles sur place ;
• les achats publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) ;
• la mise en place de modules e-commerce ou de réservation en ligne ;
• toute prestation tierce nécessitant l'achat d'une licence ou d'un abonnement extérieur ;
• la gestion des réseaux sociaux du Client, hors Pack Écurie augmentée.

Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire sur demande.

6. Agent IA

6.1. Nature de l'Agent IA

L'Agent IA est un système conversationnel automatisé reposant sur un modèle de langage. Il n'est pas un être humain et ne se présente jamais comme tel. Le Prestataire fait figurer sur l'interface de l'Agent IA une mention informant clairement le visiteur qu'il s'adresse à un agent automatisé.

L'Agent IA répond à partir d'une base de connaissance constituée des informations relatives à l'activité du Client. Le Client fournit ces informations et en garantit l'exactitude ; il valide la base avant sa mise en service.

6.2. Quota de Conversations

Chaque pack ouvre droit à un nombre déterminé de Conversations par mois civil, précisé à l'article 5 et au bon de commande. Le quota n'est ni reportable d'un mois sur l'autre, ni remboursable s'il n'est pas atteint.

Le Prestataire informe le Client lorsque la consommation atteint 80 % du quota mensuel.

6.3. Dépassement de quota

En cas de dépassement du quota mensuel, le Prestataire en informe le Client et lui propose soit le passage au pack supérieur, soit une extension ponctuelle de quota facturée au tarif figurant au bon de commande. Aucun dépassement n'est facturé sans accord écrit préalable du Client.

À défaut d'accord, le Prestataire peut suspendre l'Agent IA jusqu'au premier jour du mois civil suivant, sans que cette suspension constitue un manquement à ses obligations ni n'ouvre droit à indemnité.

6.4. Limites de l'Agent IA

Le Client reconnaît qu'un système fondé sur un modèle de langage peut produire une réponse inexacte, incomplète ou inadaptée, malgré le soin apporté à sa configuration. En conséquence :

• l'Agent IA ne conclut aucun contrat, ne consent aucune remise et ne prend aucun engagement au nom du Client ; ses réponses ont une valeur strictement informative ;
• le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant à la pertinence des réponses de l'Agent IA ;
• le Client demeure responsable, à l'égard des visiteurs de son Site, des informations qu'il a fournies pour alimenter la base de connaissance ;
• le Prestataire corrige, dans un délai raisonnable après signalement, toute réponse manifestement erronée résultant d'une défaillance de configuration qui lui est imputable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le modèle de langage sous-jacent, dès lors que cette modification ne dégrade pas le niveau de service convenu.

6.5. Proposition de créneaux de visite

Pour les packs qui la prévoient, la fonction de proposition de créneaux suppose que le Client mette à disposition du Prestataire un accès à son agenda de réservation, dans un format compatible. À défaut d'un tel accès, l'Agent IA se borne à recueillir la demande du visiteur et à la transmettre au Client, sans que cette limitation constitue un manquement du Prestataire.

6.6. Communications rédigées par l'Agent IA

Pour le Pack Écurie augmentée, les communications rédigées par l'Agent IA à destination des pensionnaires du Client ne sont expédiées qu'après validation expresse et préalable du Client, message par message ou par lot.

Le Client garantit qu'il dispose du consentement des destinataires ou d'une base légale l'autorisant à leur adresser ces communications, et qu'il assure l'exercice de leur droit d'opposition. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour ces envois, dans les conditions de l'article 16.

7. Booster de visibilité

7.1. Objet du Booster

Le Booster consiste, pour le Prestataire, à faire paraître sur des sites tiers des contenus éditoriaux comportant un lien vers le Site ou vers la fiche du Client sur l'Annuaire Equirider. Le nombre de liens inclus par mois est fixé à l'article 5 selon le pack souscrit.

Le choix des supports, la rédaction des contenus et la formulation des ancres relèvent du savoir-faire et de la seule appréciation du Prestataire, qui les arrête selon la thématique et le périmètre géographique du Client.

7.2. Obligation de moyens

Le Booster constitue une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit ni un positionnement déterminé, ni un volume de trafic, ni la conservation par les moteurs de recherche de la valeur attribuée à un lien. Le Client reconnaît que les moteurs de recherche modifient librement et unilatéralement leurs critères d'évaluation des liens.

7.3. Durée de vie des liens

Les liens posés au titre du Booster sont maintenus pendant toute la durée du Contrat. À l'issue du Contrat, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire est libre de les retirer ou de les modifier, les supports demeurant sa propriété ou celle de tiers. Le Client ne peut se prévaloir d'aucun droit acquis sur ces liens après la fin du Contrat.

Les contenus publiés sur des supports tiers ne sont pas transférés au Client à l'issue du Contrat, par dérogation à l'article 15.2.

8. Prix, TVA et facturation

8.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés publiquement sur equirider.fr/pro au jour de la formation du Contrat, et repris au bon de commande. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.

Chaque pack est proposé selon deux formules, au choix du Client :

• une formule annuelle, réglée à l'année, dans laquelle douze mois sont facturés au prix de dix ;
• une formule mensuelle sans engagement, dont le tarif mensuel est majoré par rapport à la formule annuelle.

Le Pack Écurie augmentée est proposé en formule annuelle uniquement, à partir du tarif plancher affiché, le tarif définitif étant arrêté au bon de commande en fonction du périmètre retenu.

8.2. Taxe sur la valeur ajoutée

Le Prestataire est établi en République tchèque et immatriculé à la TVA sous le numéro CZ21699780.

Lorsque le Client est un assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, la prestation est réputée située dans l'État du Client en application de l'article 44 de la directive 2006/112/CE : la facture est émise hors taxes et la TVA est autoliquidée par le Client.

Lorsque le Client ne communique pas de numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % s'ajoute au tarif hors taxes et est due par le Client. Le tarif hors taxes est identique pour tous les Clients, quelle que soit leur situation au regard de la TVA.

Le Client s'engage à informer sans délai le Prestataire de toute modification de sa situation au regard de la TVA, et répond des conséquences d'une déclaration inexacte, y compris du rappel de taxe qui en résulterait.

8.3. Frais de mise en place

Des frais de mise en place sont facturés une seule fois, au démarrage de l'exécution du Contrat. Ils couvrent la conception, le développement initial, la configuration de l'Agent IA, la migration éventuelle et la formation du Client. Ils sont indissociables de l'engagement initial et ne sont pas remboursables après écoulement du délai de rétractation visé à l'article 11, y compris en formule mensuelle sans engagement.

8.4. Révision tarifaire

En formule annuelle, les tarifs sont fermes pendant la durée d'engagement en cours. À chaque renouvellement, le Prestataire peut appliquer une revalorisation annuelle plafonnée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE, augmentée de trois points de pourcentage. Le Client en est informé au moins trente jours avant son entrée en vigueur et peut résilier sans frais s'il ne l'accepte pas.

En formule mensuelle, le Prestataire peut réviser les tarifs moyennant un préavis de trente jours. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

8.5. Facturation

Les frais de mise en place sont facturés à la formation du Contrat. L'abonnement est facturé d'avance : à la date anniversaire en formule annuelle, le premier jour de chaque mois civil en formule mensuelle, avec facturation au prorata pour le premier mois si la mise en service intervient en cours de mois.

Les factures sont émises par voie électronique et adressées à l'adresse de courrier électronique communiquée par le Client.

9. Modalités de paiement

9.1. Moyen de paiement

Les paiements s'effectuent par prélèvement automatique SEPA, mis en place lors de la formation du Contrat par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. Le Client autorise expressément le Prestataire à opérer les prélèvements correspondant aux échéances prévues au Contrat.

Le Prestataire peut accepter, au cas par cas et sur demande écrite du Client, un règlement par virement bancaire sur présentation de facture.

9.2. Délai de paiement

Les prélèvements sont opérés à la date d'émission de la facture. En cas de règlement par virement, le délai de paiement est de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture.

9.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• l'application d'intérêts de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage ;
• le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.

En cas de défaillance de paiement persistant au-delà de quinze jours après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire peut suspendre l'accès aux Prestations, sans indemnité ni remboursement, jusqu'à régularisation complète. À défaut de régularisation dans un délai de trente jours suivant la mise en demeure, le Contrat peut être résilié de plein droit aux torts du Client, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

10. Durée, formules et renouvellement

10.1. Formule annuelle

En formule annuelle, le Contrat est conclu pour une durée initiale ferme de douze mois, à compter de la date de mise en ligne du Site. Cette durée constitue la condition essentielle de l'équilibre économique du Contrat, permettant au Prestataire d'amortir les coûts de mise en place.

À l'issue de la période initiale, le Contrat est reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une des Parties au plus tard trente jours avant l'échéance de la période en cours, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.

10.2. Formule mensuelle sans engagement

En formule mensuelle, le Contrat est conclu pour un mois civil et reconduit tacitement de mois en mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, la résiliation prenant effet au dernier jour du mois civil en cours. Les sommes correspondant au mois entamé restent dues.

Le Prestataire dispose de la même faculté, moyennant un préavis de trente jours.

10.3. Changement de formule ou de pack

Le Client peut demander à tout moment le passage à un pack supérieur, applicable au mois civil suivant, sans nouveaux frais de mise en place, sauf si le changement suppose une refonte du Site. Le passage à un pack inférieur ou de la formule annuelle à la formule mensuelle ne prend effet qu'au terme de la période d'engagement en cours.

11. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a vocation à s'appliquer que dans le cas limité de l'article L221-3 de ce code, c'est-à-dire lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• le Contrat est conclu hors établissement ;
• l'objet du Contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
• le nombre de salariés employés par le Client est inférieur ou égal à cinq.

Lorsque ces conditions sont réunies, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la formation du Contrat pour se rétracter, par courrier ou courrier électronique explicite.

Renonciation expresse. Le Client peut demander que l'exécution des Prestations commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation ; s'il se rétracte néanmoins pendant le délai, il règle la part du prix correspondant aux services déjà fournis. Cette renonciation est matérialisée dans le bon de commande.

12. Conditions d'exécution

12.1. Délai de livraison initial

Le Prestataire s'engage à livrer le Site initial dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments à fournir par le Client (questionnaire complété, photographies, accès aux comptes existants, validation du style, informations destinées à la base de connaissance de l'Agent IA). Tout retard imputable au Client suspend ce délai d'autant.

12.2. Cycles de validation

Deux cycles de retours sont inclus dans la prestation initiale :

• une révision globale après livraison de la maquette ;
• une révision finale avant mise en ligne définitive.

Au-delà, toute demande de modification substantielle peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, avec accord exprès et préalable du Client.

12.3. Mise en ligne

La mise en ligne du Site est subordonnée à la validation finale du Client par courrier électronique. Cette validation marque le point de départ de la durée visée à l'article 10.

12.4. Hébergement

Le Site est hébergé sur une infrastructure choisie par le Prestataire, située dans l'Union européenne. Le Prestataire procède à des sauvegardes régulières et est en mesure de restaurer le Site en cas d'incident. Le Client peut demander, une fois par an et sans frais, une copie de la sauvegarde la plus récente.

13. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution des Prestations, y compris les accès à sa fiche Google Business Profile et, le cas échéant, à son agenda de réservation ;
• garantir la légalité, l'exactitude et la véracité des informations transmises, notamment celles alimentant la base de connaissance de l'Agent IA, ainsi que ses tarifs et ses disponibilités ;
• garantir détenir les droits sur les contenus, photographies, marques ou logos transmis, et indemniser le Prestataire de toute réclamation d'un tiers à ce titre ;
• signaler sans délai au Prestataire toute information devenue inexacte, en particulier une modification de ses tarifs ou de ses prestations susceptible d'être reprise par l'Agent IA ;
• collaborer activement et de bonne foi, notamment en validant les livrables dans des délais raisonnables ;
• s'acquitter du règlement des sommes dues aux échéances convenues ;
• ne pas utiliser les Prestations à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• conserver la confidentialité des accès qui lui sont remis et informer sans délai le Prestataire de toute compromission suspectée.

14. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• exécuter les Prestations avec diligence, dans le respect des règles de l'art et des standards du secteur ;
• respecter les délais de livraison convenus, sous réserve de la coopération du Client ;
• maintenir le Site fonctionnel et sécurisé pendant toute la durée du Contrat, avec un taux de disponibilité cible de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors interventions de maintenance programmées et hors cas de force majeure ;
• produire le Contenu prévu au pack souscrit, dans les volumes et fréquences contractuels ;
• répondre aux avis Google dans le délai de 48 heures ouvrées prévu à l'article 5, à compter de leur détection ;
• répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable, et au plus tard sous cinq jours ouvrés ;
• informer le Client de toute évolution majeure susceptible d'affecter ses Prestations ;
• respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment quant à l'efficacité des actions de référencement naturel et de netlinking, dont les effets dépendent de facteurs externes tels que les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence locale et la qualité initiale de la présence en ligne du Client.

Lorsqu'un volume mensuel de production n'a pu être tenu du fait du Prestataire, le reliquat est reporté sur le mois suivant ou, à défaut de rattrapage dans les deux mois, donne lieu à un avoir au prorata.

15. Propriété intellectuelle

15.1. Éléments fournis par le Client

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu'il fournit. Il concède au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée du Contrat, aux seules fins d'exécution de celui-ci.

15.2. Éléments produits pour le Client

Les éléments spécifiquement créés par le Prestataire pour le compte du Client (textes des articles publiés sur le Site, contenus rédactionnels du Site, mise en page personnalisée) lui sont transférés en pleine propriété à l'issue du Contrat, sous réserve du complet règlement des sommes dues.

À la fin du Contrat, le Client peut demander un export complet de ces éléments dans un format ouvert. Le Prestataire le fournit dans un délai de quinze jours ouvrés suivant la fin effective du Contrat.

Cette clause ne s'applique pas aux contenus publiés sur des supports tiers au titre du Booster, régis par l'article 7.3.

15.3. Éléments propres au Prestataire

Demeurent la propriété exclusive du Prestataire :

• le code source des thèmes, gabarits et composants techniques développés par le Prestataire ;
• l'architecture technique de l'Agent IA, ses invites de configuration et ses mécanismes d'indexation ;
• les bibliothèques de styles visuels ;
• les méthodologies, processus, savoir-faire, outils internes et gabarits de production ;
• les données analytiques agrégées et anonymisées issues de l'ensemble des sites clients.

Le Prestataire concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence d'usage non exclusive et non cessible de ces éléments, aux seules fins du fonctionnement du Site. Cette licence prend fin de plein droit à l'expiration ou à la résiliation du Contrat.

15.4. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et lui appartient en pleine propriété. À la fin du Contrat, il peut le récupérer librement et le transférer chez tout autre prestataire.

15.5. Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le Site et le nom du Client dans ses références commerciales, ainsi qu'à apposer une mention discrète « Un site signé Equirider Pro » en pied de page du Site, renvoyant à equirider.fr/pro.

16. Données personnelles

16.1. Rôles des Parties

Pour les traitements réalisés sur le Site du Client — formulaire de contact, échanges avec l'Agent IA, communications aux pensionnaires — le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est annexé aux présentes et fait partie intégrante du Contrat.

16.2. Données issues de l'Agent IA

Les échanges entre les visiteurs et l'Agent IA sont enregistrés aux fins de fourniture du service, d'amélioration de la pertinence des réponses et d'établissement des rapports remis au Client. Ils sont conservés douze mois à compter de leur date, puis supprimés ou anonymisés.

Le Prestataire ne réutilise pas les données personnelles des visiteurs du Site du Client à d'autres fins que l'exécution du Contrat, et ne les cède à aucun tiers à des fins commerciales.

16.3. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le Prestataire à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture des Prestations, notamment pour l'hébergement du Site, la diffusion et l'exécution de l'Agent IA, l'hébergement de sa base de connaissance, la fourniture du modèle de langage et de l'indexation sémantique, ainsi que l'encaissement des paiements. La liste nominative et à jour de ces sous-traitants figure dans l'accord de sous-traitance.

Le Prestataire informe le Client de tout changement envisagé de sous-traitant ultérieur, le Client disposant d'un délai de quinze jours pour formuler des objections motivées.

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu comme adéquat.

16.4. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées par le Prestataire pour son propre compte est régi par sa Politique de confidentialité.

17. Confidentialité

Chacune des Parties s'engage à conserver strictement confidentielles les informations qui lui sont communiquées par l'autre comme étant confidentielles, ou qui revêtent par leur nature un caractère manifestement confidentiel : informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, tarifaires.

Cette obligation perdure pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq années à compter de son terme, quelle qu'en soit la cause.

18. Responsabilité

18.1. Périmètre

Le Prestataire répond des dommages directs causés au Client résultant exclusivement d'un manquement à ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des dommages indirects, tels que pertes d'exploitation, manque à gagner, perte de chance, atteinte à l'image ou dommages causés à des tiers.

18.2. Plafond

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du Contrat est plafonnée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

18.3. Exonérations

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable :

• des dommages résultant d'une faute du Client ou d'un tiers ;
• des indisponibilités du Site liées à des causes étrangères au Prestataire ;
• des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche, qui peuvent affecter le positionnement du Site indépendamment des actions menées ;
• des conséquences de la fermeture, de la suspension ou de la modification de services tiers ;
• des dommages résultant d'informations inexactes, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, fournies par le Client, y compris lorsqu'elles ont été reprises par l'Agent IA ;
• de l'interprétation par un visiteur d'une réponse de l'Agent IA, dans les limites de l'article 6.4.

19. Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies, les actes des autorités publiques, les grèves générales, ainsi que les défaillances majeures des réseaux de télécommunication ou des infrastructures d'internet hors du contrôle du Prestataire.

La Partie invoquant la force majeure en informe l'autre sans délai. Si l'événement perdure au-delà de soixante jours, chaque Partie peut résilier le Contrat sans indemnité, par lettre recommandée.

20. Résiliation

20.1. Résiliation à l'initiative du Client

En formule mensuelle, le Client peut résilier à tout moment dans les conditions de l'article 10.2.

En formule annuelle, le Client peut résilier à l'issue de la période d'engagement, en respectant le préavis de trente jours prévu à l'article 10.1. Toute résiliation anticipée avant le terme de la période d'engagement, hors cas prévus à l'article 20.3, donne lieu au paiement des mensualités restant dues jusqu'au terme initialement prévu.

20.2. Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, dans les cas suivants :

• défaut de paiement persistant ;
• manquement grave du Client à ses obligations contractuelles ;
• utilisation du Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• fourniture répétée d'informations inexactes alimentant l'Agent IA, malgré signalement ;
• comportement abusif ou injurieux à l'égard du Prestataire ou de ses collaborateurs.

20.3. Résiliation pour manquement grave

Chaque Partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat, sans indemnité, en cas de manquement grave de l'autre Partie à ses obligations essentielles, persistant quinze jours après mise en demeure restée infructueuse.

20.4. Conséquences de la résiliation

Quelle que soit la cause de la résiliation :

• le Client conserve la propriété de son nom de domaine et peut le transférer sans frais ;
• le Client peut demander un export complet de son Site et de ses contenus, fourni dans les quinze jours ouvrés ;
• l'Agent IA est désactivé à la date d'effet de la résiliation, et sa base de connaissance supprimée dans un délai de trente jours ;
• les liens posés au titre du Booster peuvent être retirés, conformément à l'article 7.3 ;
• l'accès offert à l'assistant IA du cavalier prend fin, les cavaliers concernés conservant la faculté de souscrire directement un abonnement ;
• le Site est mis hors ligne dans un délai de trente jours après la résiliation, sauf accord pour une prolongation transitoire ;
• les sommes échues restent dues, sans remboursement des sommes déjà versées.

21. Cession du contrat

Le Contrat est conclu intuitu personae au regard du Client. Celui-ci ne peut le céder à un tiers sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire peut céder le Contrat dans le cadre d'une réorganisation interne, d'une fusion ou d'une cession d'activité, à la condition que le cessionnaire reprenne l'intégralité des engagements pris à l'égard du Client.

22. Litiges et droit applicable

Le Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige, les Parties s'efforcent de trouver une solution amiable. La Partie la plus diligente notifie sa réclamation à l'autre par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, et sans préjudice de la faculté pour les Parties de recourir d'un commun accord à une médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Prague, République tchèque, auxquels les Parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Cette attribution de compétence est convenue entre professionnels, en application du règlement (UE) n° 1215/2012.

23. Dispositions diverses

23.1. Modification

Toute modification du Contrat fait l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux Parties.

23.2. Tolérance

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23.3. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables.

23.4. Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, le bon de commande accepté, l'accord de sous-traitance et leurs annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord, échange ou correspondance antérieur sur le même objet.

23.5. Notifications

Sauf disposition contraire, toute notification entre les Parties est valablement effectuée par courrier électronique aux adresses mentionnées au bon de commande, avec accusé de lecture ou réponse de l'autre Partie. À défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses postales.